Article 1 – Objet et champ d’application
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) encadrent l’accès et l’utilisation du site tourbier-patrimoine.fr (ci‑après « le Site »), propriété de Kevin TOURBIER, entrepreneur individuel au RCS de Montpellier sous le n°908 284 045 00014, dont le siège social est situé 9 Le Champ Du Père, 34230 Aumelas (France) et dont l’adresse email est contact@tourbier-patrimoine.fr.
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Article 2 – Définitions
- Utilisateur : toute personne accédant au Site.
- Contenu : textes, images, vidéos, graphismes, sons, logiciels présents sur le Site.
- Données personnelles : informations nominatives ou non nominatives relatives à l’Utilisateur collectées sur le Site.
Article 3 – Accès au Site
- Disponibilité : le Site est accessible 7 j/7, 24 h/24, sauf maintenance ou force majeure.
- Nécessité technique : l’Utilisateur assume la responsabilité de son matériel de connexion, des logiciels et de la configuration nécessaire pour accéder au Site.
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Article 4 – Inscription et espace personnel
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Article 5 – Propriété intellectuelle
- Titularité : tous les Contenus sont la propriété exclusive de Kevin TOURBIER ou de ses partenaires, protégés par le code de la propriété intellectuelle.
- Autorisation restreinte : toute reproduction, représentation, modification ou adaptation, totale ou partielle, de l’un quelconque des éléments du Site est interdite sans autorisation écrite préalable.
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Article 6 – Données personnelles & Cookies
- Collecte : seules les données strictement nécessaires au traitement des demandes via le formulaire de contact sont collectées.
- Finalité : traitement des demandes et suivi de la relation client.
- Conservation : 12 mois maximum, sauf demande de suppression conforme au RGPD.
- Droits : l’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition via contact@tourbier-patrimoine.fr.
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Article 7 – Responsabilité
- Caractère informatif : le Site a vocation à présenter le portfolio et l’activité de Kevin TOURBIER.
- Absence de garantie : le Site est fourni « en l’état ». Kevin TOURBIER ne garantit pas l’exactitude, la fiabilité ou l’actualité des Contenus.
- Limitation : en aucun cas Kevin TOURBIER ne pourra être tenue responsable des dommages directs ou indirects (pertes de données, préjudice commercial, interruption d’activité, virus) résultant de l’accès ou de l’utilisation du Site, sauf obligation légale impérative.
Article 8 – Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces liens sont proposés à titre purement informatif ; Kevin TOURBIER n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.
Article 9 – Contenus publiés par les Utilisateurs
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Article 10 – Sécurité et force majeure
- Sécurité : Kevin TOURBIER met en œuvre des mesures techniques raisonnables pour protéger le Site et les données, sans garantir une sécurité absolue.
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Article 11 – Suspension et résiliation
En cas de manquement par l’Utilisateur à l’une des stipulations des présentes CGU, Kevin TOURBIER se réserve le droit de suspendre ou d’exclure l’accès du Site, sans préavis ni indemnité.
Article 12 – Nullité partielle
Si l’une des clauses des présentes CGU est jugée nulle ou inapplicable par une juridiction compétente, les autres clauses conserveront toute leur force et portée.
Article 13 – Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera de la compétence exclusive des tribunaux de Montpellier, sauf disposition légale impérative contraire.
Article 14 – Contact
Pour toute question ou demande, l’Utilisateur peut contacter Kevin TOURBIER à :
- Email : contact@tourbier-patrimoine.fr
- Adresse : 9 Le Champ Du Père, 34230 Aumelas – France
